Sujet Précédent Sujet Suivant

Casier judiciaire

julien sorel - 14 juin 2016 à 18:29
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 14 juin 2016 à 18:40
Bonjour,
J'ai été condamne par le tribunal correctionnel le 27 10 2011 pour vol avec violence avec une peine de 6 mois dont 2 de ferme.Je voudrais savoir combien de temps cette peine restera inscrite au casier judiciaire français? Je suis étranger et je voudrais demander la carte de résidence.Ces faits auront-ils une incidence quelconque sur ma demande de titre de residence?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
w049
14 juin 2016 à 18:40
A votre avis ?
1
Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juin 2016 à 18:40
Bonjour,

Ces faits auront-ils une incidence quelconque sur ma demande de titre de residence?

Oui je le souhaite fortement !
1

Discussions similaires

éffacement de casier judiciaire volet N°2
kamar83 -
katy902101 -

8 réponses
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public
John771 -
BmV -

3 réponses
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)
Cracoket -
Cracoket -

10 réponses
casier judiciaire aide soignante
valou3071 -
christelle -

4 réponses