Titre de perception pour reliquat d’impôts de 2011
FFAY
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 24 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
-
15 juin 2016 à 07:59
Utilisateur anonyme - 19 juin 2016 à 19:42
Utilisateur anonyme - 19 juin 2016 à 19:42
A voir également:
- Titre de perception pour reliquat d’impôts de 2011
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Cp reliquat - Forum CDI
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Case l impots - Guide
5 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
15 juin 2016 à 11:13
15 juin 2016 à 11:13
je reçois un titre de perception du trésor public qui me réclame une somme de 539 €
Mais avant de recevoir cela, vous avez du recevoir autre chose !!! une proposition de rectification par exemple non ?
Quelqu'un peut-il m'aider à argumenter une lettre de contestation.?
Vous contestez quoi ? Vous estimez ne pas être redevable de ce qui vous est réclamé ?
Mais avant de recevoir cela, vous avez du recevoir autre chose !!! une proposition de rectification par exemple non ?
Quelqu'un peut-il m'aider à argumenter une lettre de contestation.?
Vous contestez quoi ? Vous estimez ne pas être redevable de ce qui vous est réclamé ?
FFAY
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 24 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
16 juin 2016 à 10:57
16 juin 2016 à 10:57
bonjour,
oui j'avais reçu il y a bien longtemps un avis à tiers détenteur mais qui s'était perdu car envoyé à une très ancienne adresse. et ça c’était en novembre 2013.
C'est à ce montant là que j'avais pu savoir qu'il s'agissait d'un correctif sur de mon impôt sur mes revenus de 2011 car il y avait une erreur sur les salaires pré-remplis. L'armée française ayant changé de logiciel de paye ,
le cumul de mon net imposable sur mes fiches de payes était faux.
Et depuis, je n'ai plus jamais entendu parlé de cette affaire.
Je souhaite contester, car c'est de l'année 2011 et de plus j'estime que l'armée française est responsable de l'erreur car est ce normal que sur mes fiches de payes de 2011 le cumul du net imposable soit faux .
Merci
Cordialement.
oui j'avais reçu il y a bien longtemps un avis à tiers détenteur mais qui s'était perdu car envoyé à une très ancienne adresse. et ça c’était en novembre 2013.
C'est à ce montant là que j'avais pu savoir qu'il s'agissait d'un correctif sur de mon impôt sur mes revenus de 2011 car il y avait une erreur sur les salaires pré-remplis. L'armée française ayant changé de logiciel de paye ,
le cumul de mon net imposable sur mes fiches de payes était faux.
Et depuis, je n'ai plus jamais entendu parlé de cette affaire.
Je souhaite contester, car c'est de l'année 2011 et de plus j'estime que l'armée française est responsable de l'erreur car est ce normal que sur mes fiches de payes de 2011 le cumul du net imposable soit faux .
Merci
Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
16 juin 2016 à 11:50
16 juin 2016 à 11:50
j'avais reçu il y a bien longtemps un avis à tiers détenteur
Mais avant cet ATD de 2013, vous avez reçu quoi ?
Un ATD portant sur un rappel d'impôt sur le revenu ne peut être émis sans qu'un avis d'imposition supplémentaire n'ait lui même été émis, lequel est forcément précédé d'une proposition de rectification.
Il vous a donc normalement été adressé une proposition de rectification et un avis d'imposition
Pour l'avis d'imposition, vérifiez dans votre compte fiscal en ligne.
Quelle est la date de mise en recouvrement du RS (Rôle Supplémentaire)
Mais avant cet ATD de 2013, vous avez reçu quoi ?
Un ATD portant sur un rappel d'impôt sur le revenu ne peut être émis sans qu'un avis d'imposition supplémentaire n'ait lui même été émis, lequel est forcément précédé d'une proposition de rectification.
Il vous a donc normalement été adressé une proposition de rectification et un avis d'imposition
Pour l'avis d'imposition, vérifiez dans votre compte fiscal en ligne.
Quelle est la date de mise en recouvrement du RS (Rôle Supplémentaire)
FFAY
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 24 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
16 juin 2016 à 12:07
16 juin 2016 à 12:07
re bonjour, oui les impôts m'avaient envoyé une lettre mais sans que j'ai le choix puisque qu'ils ont eu des infos par l'armée.
J'ai bien trouvé un nouveau rôle avec une date de mise en recouvrement
31/01/2013.
Mais mon histoire est très compliquée . car en fait l'armée à prélevé sur ma solde ces impôts car ils ont du recevoir un ordre de saisi.
Et comme, j'avais déjà un crédit qui se prélevait sur ma solde, l'armée à fait l'avance à ma place et tout cela sans m'avertir et sans explications.
Cordialement.
J'ai bien trouvé un nouveau rôle avec une date de mise en recouvrement
31/01/2013.
Mais mon histoire est très compliquée . car en fait l'armée à prélevé sur ma solde ces impôts car ils ont du recevoir un ordre de saisi.
Et comme, j'avais déjà un crédit qui se prélevait sur ma solde, l'armée à fait l'avance à ma place et tout cela sans m'avertir et sans explications.
Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
16 juin 2016 à 12:15
16 juin 2016 à 12:15
Je souhaite contester, car c'est de l'année 2011
Inutile d'essayer de contester, la procédure est régulière, le montant qui vous est réclamé est bien dû. Donc vous perdriez votre temps en essayant de contester une imposition totalement fondée.
Inutile d'essayer de contester, la procédure est régulière, le montant qui vous est réclamé est bien dû. Donc vous perdriez votre temps en essayant de contester une imposition totalement fondée.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
16 juin 2016 à 15:17
16 juin 2016 à 15:17
mais une dette de 2011 aurait du être intégré à sa procédure de surendettement de 2015- y a t-il un moyen de le faire après coup...?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
FFAY
Messages postés
26
Date d'inscription
mercredi 24 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2022
16 juin 2016 à 17:17
16 juin 2016 à 17:17
bonjour Poisson 92100
Merci pour votre intervention
Je ne sais pas s'il y a un moyen de le mettre après coup dans le dossier de surendettement : j'en doute fort.
Il n'a pas été mis en 2015, toujours à cause de l'armée Française qui
a fait n'importe quoi depuis que je me suis engagé en mai 2011.
Heureusement que je viens de revenir à la vie civile! car la gestion de l'état c'est une catastrophe.
Cordialement.
Merci pour votre intervention
Je ne sais pas s'il y a un moyen de le mettre après coup dans le dossier de surendettement : j'en doute fort.
Il n'a pas été mis en 2015, toujours à cause de l'armée Française qui
a fait n'importe quoi depuis que je me suis engagé en mai 2011.
Heureusement que je viens de revenir à la vie civile! car la gestion de l'état c'est une catastrophe.
Cordialement.
bonsoir,
demandez au service chargé du recouvrement si il y a moyen d'intégrer ce rappel d'impôt à votre dossier de sur-endettement
ce que vous pouvez contester du moins demander c'est la remise partielle ou totale des pénalités et autres intérêts de retard; ce que vous auriez du faire à réception du pli recommandé de la proposition de rectification établie par le service des impôts
demandez au service chargé du recouvrement si il y a moyen d'intégrer ce rappel d'impôt à votre dossier de sur-endettement
ce que vous pouvez contester du moins demander c'est la remise partielle ou totale des pénalités et autres intérêts de retard; ce que vous auriez du faire à réception du pli recommandé de la proposition de rectification établie par le service des impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...