A voir également:
- Credit
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
- Pep liberté crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Est-ce un achat en magasin ?
Si : oui, c’est définitif ! Les articles 1134 à 1135 du Code civil, sauf .....
Le concessionnaire a-t-il un règlement qui permet de se rétracter ?
Ou qu'est-il réellement inscrit pour ce chèque ?
Est-ce un achat avec un crédit ?
Si : oui, il suffit d’exercer votre droit de rétraction sur le crédit, la vente suivra.
Cordialement.
Est-ce un achat en magasin ?
Si : oui, c’est définitif ! Les articles 1134 à 1135 du Code civil, sauf .....
Le concessionnaire a-t-il un règlement qui permet de se rétracter ?
Ou qu'est-il réellement inscrit pour ce chèque ?
Est-ce un achat avec un crédit ?
Si : oui, il suffit d’exercer votre droit de rétraction sur le crédit, la vente suivra.
Cordialement.
Afrikarnak
Messages postés
35462
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 avril 2024
12 028
Modifié par Afrikarnak le 16/06/2016 à 11:54
Modifié par Afrikarnak le 16/06/2016 à 11:54
Bonjour
Un 'chèque de réservation' ça n'existe pas..
1- Soit tu as déposé des arrhes (Si pas de terme 'acompte' noté sur le Bon..).
2- Soit c'est un acompte (Noté sur le Bon).
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats 'magasin'.
Cas 1- Tu perds tes arrhes.
Cas 2 Tu es engagé à régler la totalité de la commande.
A+
PS: Légalement le chèque peut être encaissé immédiatement par son bénéficiaire.
Un 'chèque de réservation' ça n'existe pas..
1- Soit tu as déposé des arrhes (Si pas de terme 'acompte' noté sur le Bon..).
2- Soit c'est un acompte (Noté sur le Bon).
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats 'magasin'.
Cas 1- Tu perds tes arrhes.
Cas 2 Tu es engagé à régler la totalité de la commande.
A+
PS: Légalement le chèque peut être encaissé immédiatement par son bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 21:53
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/06/2016 à 00:32
J’ai rien compris, ils manquent des mots !
Avez-vous un crédit affecté à l’achat de cette moto ?
Si : oui, alors exercez votre droit de rétractation dans les 14 ajours à faire en recommandé avis de réception auprès du prêteur, d’ailleurs sur le contrat de crédit, il doit y avoir une partie détachable à retourner pour mettre un terme au crédit.
Pour moi, puisqu’il y a achat à crédit, que le vendeur a accepté le crédit, qu'il est donc informé, le chèque doit être rendu, car il fait partie de l’achat à crédit, car un crédit ne permet pas d'arrhe ou d'acompte.
Certains diront que non !
Ainsi, si le vendeur vous fait des difficultés, vous devrez en passer par une juridiction soit de proximité soit d’instance.
Après il faut savoir la dénomination exacte du chèque et du crédit.
Est-ce un crédit affecté ? Quel est le nom du crédit, lisez votre contrat !
Cordialement.