Remboursement frais de déplacement

yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016 - 17 juin 2016 à 14:38
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 juin 2016 à 06:44
Bonjour,
J'ai une question concernant le remboursement de frais de déplacement.
J'ai toujours été remboursée de mes frais de déplacement de mon lieu de travail vers lieu de stage / réunion pour mon employeur.
Ces déplacements sont de 2x 70kms.
Dernièrement, j'ai effectué plusieurs trajets dans ce cadre, toujours avec mon véhicule perso. J'ai demandé plusieurs fois le remboursement (au barème kilométrique) et n'obtiens absolument rien et ce depuis plusieurs mois (hormis un "oui, on va s'en occuper".
Je voudrais savoir:
- y a-t-il une manière "officielle, conventionnelle" de demander le remboursement de ces frais ?
- l'employeur a-t-il un délai maximum pour rembourser ces frais ?
- que faire si toujours pas remboursée ?
Merci de vos réponses
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 juin 2016 à 14:44
Bonjour
L'employeur n'a aucune obligation
Beaucoup considèrent que la voiture relève de la convenance et rembourse sur la base du transport en commun le plus économique
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yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
17 juin 2016 à 16:20
Merci de votre réponse.
En tout cas, ne remboursent même pas sur bases des transports en commun ... ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
17 juin 2016 à 16:38
hello

lequel est le plus éloigné de votre domicile ? votre lieu de travail ou de stage ?
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yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
17 juin 2016 à 16:50
Hello !

Bien, le lieu de travail est à 10km de notre domicile (cul de sac)
Pour les lieux de stage / réunion, il faut faire 70kms dans une autre direction
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
Modifié par marylou. le 17/06/2016 à 16:58
ok donc il vous doit bien le remboursement des frais de déplacement ! (dans la limite de 60 km par trajet)
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yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
17 juin 2016 à 17:23
ok, mais comment formaliser la demande ? J'ai envoyé des emails, mais est-ce suffisant?
Ont-ils des délais pour rembourser ?

J'ai le même souci concernant le contrat CDI signé avec eux. Ils s'étaient engagés (dans le contrat) à fixer une prime d'objectifs. Mais près d'un an après, il n'y a toujours rien de fixé, ni prime, ni objectifs, malgré mes suggestions.

En fait dans les deux cas, ils ne répondent pas, ou disent "oui, à la fin du mois" et rien ne se passe, pas de trace écrite de leur côté... Comme justifications, j'ai droit à des "on a oublié, on s'en occupera le mois prochain..." et cela dure des mois ainsi. Je voudrais sortir de cela, et c'est un peu pour cela que je sollicite des avis.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
17 juin 2016 à 19:56
les mails : c'est gratuit ! mais il vaudrait mieux leur envoyer une lettre recommandée + ar (dans les 5 euros environ) leur demandant de régulariser vos frais de déplacement ainsi que la prime d'objectif conformément au contrat sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de vous adresser aux prud'hommes !
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yetoli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2016
18 juin 2016 à 00:43
Merci de votre réponse.
Oui, c'est la dernière solution, mais qui a le désavantage de tendre la situation. En même temps, elle est déjà tendue à cause de ce "flou entretenu"
Bon weekend !
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