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Usufruit et loyer

Mora - 19 juin 2016 à 11:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 juin 2016 à 11:13
Bonjour,
Ma mère a l"usufruit d'une maison dont mon frère est propriétaire. Pour des raisons personnelles, elle aimerait quitter cette maison et s'installer ailleurs. Peut-elle le faire en demandant un loyer aux futurs occupants ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
19 juin 2016 à 11:13
bonjour,
tout a fait. Un usufruitier peut parfaitement louer le bien dont il a la jouissance et en percevoir les loyers sans accord du nu propriétaire.

cordialement
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