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Afrikarnak
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20 juin 2016 à 15:19
20 juin 2016 à 15:19
Bonjour
As tu réellement une dette envers Conforama? A quand remonte t'elle??
Quant à l'affirmation de la possession d'un Titre Exécutoire c'est souvent un petit bluff destiné à faire flipper (Là c'est réussi..).
Mais sait on jamais, un T.E existe peut être bien.. Vérifie au Greffe du Tribunal sa véracité. As tu déménagé dans la période 'dette' et supposé Jugement?
Si pas de T.E cette dette (si avérée..) serait prescrite (Cf. Code Conso L137-2).
Lis ceci: https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/titre-executoire-t124680.html
Surtout ne verse RIEN, ne négocie RIEN avant d'avoir une vision exacte de la situation (T.E ou pas..).
A+
As tu réellement une dette envers Conforama? A quand remonte t'elle??
Quant à l'affirmation de la possession d'un Titre Exécutoire c'est souvent un petit bluff destiné à faire flipper (Là c'est réussi..).
Mais sait on jamais, un T.E existe peut être bien.. Vérifie au Greffe du Tribunal sa véracité. As tu déménagé dans la période 'dette' et supposé Jugement?
Si pas de T.E cette dette (si avérée..) serait prescrite (Cf. Code Conso L137-2).
Lis ceci: https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/titre-executoire-t124680.html
Surtout ne verse RIEN, ne négocie RIEN avant d'avoir une vision exacte de la situation (T.E ou pas..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2016 à 16:39
Ma dette date de 2002 apparament
merci de m aider
20 juin 2016 à 17:30
L'histoire des déménagements a un rapport avec une éventuelle 'signification' d'un éventuel Jugement qui n'aurait pu être faite 'à personne' (= en mains propres..). Avais tu mis en place un suivi du courrier sur cette période?
Tant qu'on l'on a pas de précision quant à un Jugement relatif à cette dette on ne peut rien dire de plus.
Si l'Huissier passe réellement chez toi le 24 Juin on aura confirmation ou infirmation de ce Jugement. A moins que tu ne te rendes au Greffe du Tribunal dont dépendait ta résidence en 2002..
Le Titre Exécutoire est le Jugement portant le tampon de Marianne et le fameuse formule magique ' En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution.................... Etc....
Tu disposes d'UN mois pour former 'opposition' au Jugement si du moins tu as des arguments recevables à faire valoir..
A+
20 juin 2016 à 17:48
20 juin 2016 à 19:41
20 juin 2016 à 19:44