Pacs

lola - 20 juin 2016 à 17:04
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 20 juin 2016 à 19:01
Bonjour,

J'ai mon beau fils qui va se pacser, puis - je prétendre à un jour de congé?

Merci de votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
20 juin 2016 à 19:01
Bonjour,

à moins que votre convention collective soit plus avantageuse que le droit "simple", il n'est pas prévu de jour de congés exceptionnels pour le pacs de son enfant, et non plus pour son beau-fils.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2278
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