Quels sont mes droits

Résolu
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 22 juin 2016 à 08:40
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 5 juil. 2016 à 12:39
Bonjour,

Bonjour à tous. je vous expose mon souci : je suis séparée de mon conjoint qui était violent, alcoolique et manipulateur. J'ai dû déposer une main courante car il m'avait jetée à la rue avec mes enfants et nous avons dû appeler la police pour pouvoir rentrer chez nous. Depuis, nous sommes séparés. La requête devant le juge stipulait qu'il avait droit à avoir les enfants uniquement la moitié des vacances scolaires; mais il réclame plus. Or, les enfants ne souhaitent pas le voir, et je ne souhaite pas qu'ils restent en caontact avec cet homme qui les a battus et terrorisés pendant toute leur enfance. Est-ce que la loi les oblige à le voir? Ai-je le droit de l'empêcher de les approcher et d'avoir le moindre contact avec eux au moins jusqu'à leur majorité? Quels sont mes recours?

Je vous remercie davance si vous pouvez m'aider et me guider car nous sommes partis pour nous délivrer de cet homme et il se fait passer pour une victime en disant que je l'empêche de voir ses enfants alors qu'il a dit devant eux qu'il n'avait jamais voulu d'eux et que de toute façon il n'était pas leur père. Il était même prêt à se faire déchoir de ses droits parentaux pour ne pas avoir à les garder et voilà que maintenant il m'accuse de l'empêcher de les voir.

Merci d'avance.

6 réponses

Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 2
22 juin 2016 à 11:41
Merci.
J'avais demandé une mesure d'éloignement mais on me l'a refusée car je n'avais pas de traces de coups. Mais je vais me battre pour mes loulous.
Merci à vous, vraiment. Bonne journée :-)
1
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
22 juin 2016 à 09:28
Bonjour,

Avez - vous joint votre main courante pour le JAF ?
0
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 2
22 juin 2016 à 09:32
Bonjour

Non. Comment dois-je faire pour l'obtenir? Simplement appeler la gendarmerie, ou faire un recommandé AR? Comment dois-je m'y prendre pour monter un dossier? Est-ce que les sms et mails de menaces et harcèlement sont pris en compte?
0
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
22 juin 2016 à 09:42
Normalement, quand on dépose une main courante, on nous remet le double.
Essayer de passer au commissariat pour récupérer un exemplaire en expliquant que c'est pour la joindre au JAF. Ils devraient vous la remettre sans problème, sinon oui faite un courrier RAR.
Ensuite, Mr dis vouloir voir + ses enfants, c'est à lui d'en faire la demande au JAF. Tant qu'il ne l'a pas faite et sans votre accord il ne pourra pas les voir plus.

Pour les SMS et MAILS ils faut les faire constater par un Huissier de Justice afin de les présenter au JAF.
Vous pouvez déjà effectuer ces démarches pour vous préparer au cas où Mr ferai une demande. Après, vu la façon dont vous le décrivez je pense que ce sont juste des 'paroles en l'air' pour vous faire peur, mais on ne sait jamais..

Après si vous ne souhaitez plus que vos enfants voient leur père même pour les vacances, c'est à vous de saisir le JAF pour une révision de la garde.

Vous trouverez ce formulaire sur le lien suivant.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
0
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 2
22 juin 2016 à 10:07
Super, merci. Nous sommes partis du domicile familial pour assurer notre sécurité, ce que ne semble pas comprendre Monsieur qui se pose en victime. J'aimerais qu'il le comprenne. J'ai eu droit à " tu veux foutre ma vie en l'air" " tu fais tout pour me torturer". J'ai dû appeler le commissariat pour préciser que je ne voulais plus qu'il vienne à mon domicile car il prenait les enfants à parti devant moi, m'insultait et allait même jusqu'à faire mine de lever la main sur moi.
0
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
22 juin 2016 à 10:21
Avec plaisirs.
Vous devez absolument noter tout ça dans le formulaire du JAF et y joindre la main courante, et les SMS/MAIL.
Les juges prennent des décisions uniquement pour le bien être des enfants, si vous avez ces éléments qui prouvent que MR est violent envers vous et pourrait l'être envers les enfants, il aura déjà interdiction d'entrer en contact avec vous. Il faudra un intermédiaire pour communiquer avec lui.

Après s'il y a aucune preuve de violence sur les enfants le juge ne l'empêchera pas de les voir. Les enfants ont besoin de leur Maman et de leur Papa.
Je vous conseille de prendre un Avocat. Il aura les mots pour appuyer votre demande.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 2
22 juin 2016 à 10:46
Oui, je comprends bien qu'ils ont besoin de leur papa, mais ont-ils réellement besoin d'un homme qui les a frappés et insultés pendant toute leur enfance et les a mis à la rue un soir où une fois de plus il était ivre? Ont-ils besoin d'un tel exemple? Les enfants ont dû déposer contre lui, et j'ai pleuré en lisant leur déposition, d'horreur et de honte de ne pas être partie avant. Je verrai bien ce que le juge en pensera. Je ne suis pas contre le fait qu'ils voient leur père, mais j'avoue ne pas être très chaude à l'idée de les laisser un mois avec lui, d'autant qu'il n'a pas cessé de boire d'après les dires de mes fils. J'essaie de les mettre en sécurité, pas de les priver de leur père. Il leur demande de venir le voir dans mon dos. Je lui ai dit que je veux un planning écrit et signé (que je vais lui envoyer). La juge a également été très surprise de savoir qu'il déménageait à 200 km au mois d'août car il n'en est fait mention nulle part. J'ai aussi trouvé un SMS dans le portable de mon fils où celui-ci précisait que l'heure de retour du dimanche soir était 18h30 et son père lui répondait "c'est moi qui décide".

Je vais effectivement prendre un avocat, voire demander l'aide juridictionnelle car j'en ai assez de voir mes enfants angoisser et me supplier de ne pas les laisser avec lui.

Merci pour votre aide.
0
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
22 juin 2016 à 11:04
Si il a été violent avec eux non c'est sûr, il faut l'éloigner. Tant mieux qu'il ai déménagé sans le signifier, ça lui portera préjudice par rapport aux enfants. Joignez tout ce que vous pouvez..
Et je vous souhaite d'y arriver,
Courage à vous.
0
Livine Messages postés 6108 Date d'inscription dimanche 12 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 2
5 juil. 2016 à 12:39
Rebonjour

Je reviens vers vous, car j'ai constaté dans les mails et SMS reçus par mes enfants de la part de leur père, qu'il les force à le voir, en leur faisant du chantage ou de la manipulation. J'ai envoyé les courriers nécessaires pour monter un dossier pour qu'il les voie moins, mais ai-je le droit de l'empêcher de les voir avant que le jugement soit rendu? Merci d'avance.
0