Donation
Promguemaheu
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24 juin 2016 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2016 à 20:47
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condorcet
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24 juin 2016 à 20:47
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La SCI peut elle racheter cet usufruit ?
Réponse affirmative.
Quels seraient les frais ?
Droits de mutation à titre onéreux classique -régime de droit commun 5% + frais d'acte.
La plus value s il y en a une ?
S'il y en une vous seule le saurez.
Quelles consequence pour ma maman ?
S'il s'agit du lieu de son domicile, elle devra déménager.
Réponse affirmative.
Quels seraient les frais ?
Droits de mutation à titre onéreux classique -régime de droit commun 5% + frais d'acte.
La plus value s il y en a une ?
S'il y en une vous seule le saurez.
Quelles consequence pour ma maman ?
S'il s'agit du lieu de son domicile, elle devra déménager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...