Délégation d'assurance

jeanmichel33 - 30 juin 2016 à 15:57
 jeanmichel33 - 24 juil. 2016 à 00:46
Bonjour,

J'ai demandé un prêt immobilier à la BNP et leur ai proposé le devis pour une délégation d'assurance, comme la loi Hamon le permet. Ce devis a été accepté par le conseiller, j'ai donc souscrit la délégation d'assurance et l'ai envoyée à la BNP. Mais plus d'un mois après envoi, la BNP m'annonce par téléphone qu'ils refusent ma délégation d'assurance prétextant que les niveaux de garantie sont inférieurs à leur assurance (beaucoup plus chère bien évidemment). Ils me demandent donc de renoncer à ma délégation d'assurance et me forcent à prendre la leur (surtout qu'ils ont attendu suffisamment pour que je me retrouve à moins de 15 jours de la date limite du compromis de vente) pour obtenir mon crédit sauf que surprise ... leur assurance me couvre beaucoup moins bien que ma délégation d'assurance : l'IPP (Invalidité Permanente Partielle) n'est pas incluse alors qu'elle l'était dans ma délégation d'assurance.

Je vais profiter de la loi Hamon une fois le crédit signé en reprenant ma délégation d'assurance qui est beaucoup plus complète que l'assurance de la BNP mais quels sont les recours pour monter une procédure contre la BNP pour non respect de la loi Hamon et pour avoir tenté de nous avoir (l'IPP étant non incluse et aucune information n'avait été portée à notre connaissance).

En vous remerciant beaucoup pour vos conseils.

Bien cordialement,
Jean-Michel

1 réponse

Bonjour,

il n'est pas nécessaire de monter une procédure.

Acceptez leur assurance pour valider le crédit, puis dans les 12 mois qui suivent proposez leur la délégation.

Si elle vous couvre avec au moins les mêmes garanties alors la BNP ne pourra pas refuser sans se justifier. Et si le refus n'est pas motivé alors là vous pourrez faire le forcing car la BNP sera " HORS LA LOI ".

En général, les dossiers de délégation d'assurance sont traités hors agence (du moins dans ma banque).

Et qu'à dit votre conseiller après ce refus alors que lui même avait validé ?
0
jeanmichel33
24 juil. 2016 à 00:46
Bonjour Louise,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et pour ces informations.

Pour information, mon assurance déléguée offre les mêmes garanties que l'assurance groupe de la BNP. Le siège de la BNP a prétexté que mon assurance ne me couvrait pas dans mes déplacements à l'étranger pour affirmer que cette dernière est moins complète. Sauf que ... les déplacements à l'étranger ne font pas partie des exclusions et il n'est mentionné nul part que je doive mourir en France pour être couvert. Ils vont donc chercher des prétextes fallacieux lorsqu'ils voient que leur assurance à 4 000 euros ne couvre pas plus qu'une assurance à 2 000 euros chez un autre assureur.

Concernant les conseillers de mon agence, ils ont tous été très gênés et désolés. Ils savent que mon assurance déléguée est au moins aussi complète que l'assurance groupe de la BNP (voire plus dans la mesure où l'IPP n'est pas incluse dans l'assurance groupe qu'ils m'ont forcé à signer) et ils ne comprennent pas la décision du siège de bloquer mon assurance. Un élément qui rentre néanmoins en compte, c'est que nous sommes en Guyane et le siège est en Martinique. Il est avéré que les martiniquais se sentent supérieurs aux guyanais et leur mettent des bâtons dans les roues dès qu'ils en ont l'occasion.

Forcément quand les conflits régionaux se mêlent aux intérêt financiers, ça devient compliqué pour le client ... Du coup, je démarche d'autres banques car ça m'ennuie de réaliser mon projet avec des gens malhonnêtes.

En tous cas, je vous remercie beaucoup pour votre intervention Louise ^-^
0