Exonération taxe habitation
noel47
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2016
-
30 juin 2016 à 17:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 juin 2016 à 17:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 juin 2016 à 17:33
A voir également:
- Exonération taxe habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
30 juin 2016 à 17:33
30 juin 2016 à 17:33
Bonjour
avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.
Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Qu'il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.
Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
Qu'il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...