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CDI sans contrat depuis 15 ans - Litige sur les horaires

djefiolino Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - Modifié par djefiolino le 4/07/2016 à 14:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 juil. 2016 à 15:58
Bonjour,

mon père est employé depuis 2001 dans une station service. Il semble qu'il n'ait en 15 ans jamais signé de contrat de travail.

Il a cependant toujours été payé et a reçu des fiches de paye.

Son employeur souhaite désormais changer ses horaires et le faire travailler le soir, chose qu'il ne souhaite pas. Il a parfois changé d'horaire au cours des 15 années mais jamais il n'a travaillé à ces heures-là. Il a reçu ses nouveaux horaires par courrier recommandé.
Il a proposé à son employeur une rupture conventielle que ce dernier a refusée.

Son souhait est désormais de quitter l'entreprise mais souhaite être indemnisé pour le préjudice.

En l'absence de contrat, quels sont ses recours.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
4 juil. 2016 à 14:28
bjr
En l'absence de contrat, quels sont ses recours
aucun car un contrat écrit n'est pas obligatoire pour un cdi à temps complet
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djefiolino Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 14:41
Bonjour,

Oui j'ai cru comprendre cela. Mais par conséquent, en cas de litige comme c'est le cas ici pour les horaires, est-il en droit de refuser ?

En l'absence de règle écrite, on pourrait légitiment penser que tacitement les conditions ont été discutées et mutuellement acceptées.
Or, il n'a jamais été question de travailler le soir.
Si l'employeur prétend qu'il a toujours été question de pouvoir appliquer ces horaires, alors ce sera parole contre parole et donc que va-t-il se passer.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
4 juil. 2016 à 15:32
s'il refuse il peut etre licencié
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djefiolino Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 15:44
Merci.

Quel motif de licenciement peut être légitement invoqué ?
Il serait prêt à risquer le licenciement si ce sont dans des conditions qui lui permettent d'être indemnisé.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
4 juil. 2016 à 15:58
faute grave donc pas d'indemnité sinon il faudrait prouver la modification substantielle du contrat de travail
dans mon syndicat on a eu le cas d'une personne qui faisait du matin et à qui on a demandé de faire les deux postes elle a refusé elle a été licenciée
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