Opposition administratrive - besoin de renseignements svp

Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 20:05
Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 01:27
Bonjour à tous, et d'avance merci de prendre le temps de me lire.

Voilà, j'ai reçu récemment une opposition administratrive pour une somme de 375€ concernant une amende impayée (changement d'adresse, je ne l'avais pas reçue, puis oubliée...). Mais rien n'a été prélevé sur mon compte, faiblement approvisionné. De bonne foi, je me suis déplacée jusqu'à ma banque afin de savoir comment procéder (je n'ai pas beaucoup de moyens mais tiens à être honnête et à payer ce que je dois). La guichetière me dit d'aller voir aux impôts afin de mettre en place un échéancier qui annulerait l'opposition administrative. Ce que j'ai fait, cependant l'employé des impôts m'a dit que ça n'annulait en rien l'opposition, que la somme pourrait malgré tout être prélevée, mais que cependant ils étaient étonnés de n'avoir reçu aucun courrier de ma banque les informant du non approvisionnement de mon compte. Je retourne donc à ma banque, qui reste évasive, et me demande d'obtenir une main levée auprès des impôts. J'y retourne donc ce jour, et l'employé des impôts me dit que ça n'existe pas, un papier de main levée à remettre à ma banque...
Bon, j'en arrive à être très perdue. Je suis sensée déposer une petit chèque de salaire sur mon compte, d'un montant de 500€, pour faire mon mois, mais je crains que les 375€ soient directement prélevés. Mais en même temps, ma banque a t'elle même reçu cet avis d'opposition administrative, je n'en sais rien.... (Le tri postal de ma région est en pleine "refonte" et par conséquent il ya de gros problèmes d'acheminement des colis et courriers).
Bref, qu'en est il exactement à votre avis...?
Merci de vos réponses.

2 réponses

dany311 Messages postés 20578 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 6 216
6 juil. 2016 à 00:12
bonjour

les impôts ne sont pas un organisme de crédit
l'opposition restera en vigueur tant que la dette n'aura pas été payée.
si vous avez eu un échéancier pour payer en plusieurs fois , il faut attendre la fin du paiement de l'échéancier et la main levée se fera automatiquement

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Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
6 juil. 2016 à 00:26
Bonsoir, et merci de votre réponse,

Je crois que nous ne nous comprenons pas sur le terme "opposition administrative". En l'occurrence, c'est une demande faite auprès de la banque à un jour J, pour percevoir les fonds immédiatement. Quel est l'intérêt de faire un échéancier alors, si selon vous l'opposition reste en vigueur le temps du remboursement complet...? En l'occurrence, là j'en ai pour 8 mois de remboursements, est il possible qu'ils viennent prélever la somme quand même si mon compte est approvisionné?
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dany311 Messages postés 20578 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 6 216
6 juil. 2016 à 00:59
il faudra attendre la fin de l'échéancier pour que l'opposition soit levée
( dette payée ) , il en est ainsi
comme vous avez obtenu un échéancier , le fisc ne représentera pas l'avis de paiement tous les mois.
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Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
6 juil. 2016 à 01:12
Mais si ma banque n'a pas encore reçu le courrier (à cause des problèmes de distribution dans ma région), une fois qu'ils le recevront, échéancier ou pas, ils pourront prélever...ou pas?
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dany311 Messages postés 20578 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 6 216 > Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
6 juil. 2016 à 01:21
Mais si ma banque n'a pas encore reçu le courrier , si , elle l'a reçu
puisqu'il y a eu opposition.
maintenant c'est aux impôts de faire leur boulot et de ne pas représenter l'avis de paiement tous les mois ( puisque vous avez obtenu un échéancier )
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Bott23 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
6 juil. 2016 à 01:27
Nous nous sommes mal compris, J'AI reçu un AVIS d'opposition administrative de la part des impôts , m'informant qu'ils contactaient ma banque pour bloquer cette somme due sur mon compte. Cependant ma banque était sensée, soit bloquer les fonds, soit prévenir les impôts que mon compte n'était pas approvisionné, on est d'accord? Et en l'occurrence je suis allée aux impôts aujourd'hui, ils me signifient n'avoir rien reçu.
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