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Dans deux ans le tout a l'égout .

REP14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 6 juil. 2016 à 20:04
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 21 juil. 2016 à 15:53
Bonjour,
J' habite une zone rurale dans le Calvados, pas très loin d' Houlgate,
j' ai discuté avec une personne qui faisait des marquages au sol, en vu de préparer
les plans d' assainissement, pour établir un tout à l' égout, prévu dans un an ou deux.
Mes parents ont fait construire une maison en 1996, dont je suis maintenant le propriétaire, ces derniers étant décédés. Ma question est la suivante, suis - je obligé
de me raccorder, sur cette éventuel tout à l'égout ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232
6 juil. 2016 à 20:06
bonjour
hé oui!!
avec une grosse facture en prime
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REP14
9 juil. 2016 à 19:20
Bonsoir
Merci de votre réponse, j' ai lu avec attention les problèmes liés aux travaux très
onéreux, il doit y avoir 100m de tuyaux entre ma fosse et le branchement, de nombreux
voisins ont le meme type de problème, étant non imposable, je suis dans l'incapacité de
payer, que se passe t- il ? le Raid intervient, prison a vie ?
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 232 > REP14
10 juil. 2016 à 09:15
le fait que vous soyez non imposable n'a rien à voir
ce n'est pas parce que vous êtes non imposable que vous ne payez pas vos factures edf ou d'eau
c'est la même chose
0
w049
9 juil. 2016 à 20:45
Ce n'est pas parce que vous êtes non imposable que vous ne pouvez pas payer, si vous ne vous mettez pas en règle, ce sera les tribunaux, êtes vous allé parler au maire ?
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Réponse 2 / 3
xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 013
10 juil. 2016 à 09:34
bonjour
a lire et regarder la vidéo
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
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Réponse 3 / 3
swagmartin Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 8
21 juil. 2016 à 15:53
Je rajoute une petite précision !

Il faut aussi te poser la question de l'état des installations d'assainissement non collectif présentes sur le logement.

Si c'est pas en super état, il se peut que le SPANC te demande de réhabiliter. Et là, ça peut coûter méga cher : il faut aussi faire ce calcul là à long-terme, parce qu'avec un raccordement au TAE, au moins tu es tranquille !
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