Droit commun
Bobebobe2302
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2016
-
7 juil. 2016 à 04:27
Bobebobe2302 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 14:30
Bobebobe2302 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 14:30
A voir également:
- Droit commun
- Droit commun - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
sa carte national qui de la dit date qui co firme ce que j'ai émit ,
Cela n'a aucune valeur.
Si vous êtes algérien.
Uniquement s'il était français de statut droit commun, la seule preuve admissible est de produire un décret de naturalisation ou le jugement du tribunal civil en application de la loi de 1919.
Les français de statut de droit local ou musulman même s'ils sont nés en France ont perdu la nationalité à l'indépendance sauf s'ils ont signé EN FRANCE une déclaration recognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.
Que vous soyez mineur ne change rien, si vos parents n'ont rien fait.
sa carte national qui de la dit date qui co firme ce que j'ai émit ,
Cela n'a aucune valeur.
Si vous êtes algérien.
Uniquement s'il était français de statut droit commun, la seule preuve admissible est de produire un décret de naturalisation ou le jugement du tribunal civil en application de la loi de 1919.
Les français de statut de droit local ou musulman même s'ils sont nés en France ont perdu la nationalité à l'indépendance sauf s'ils ont signé EN FRANCE une déclaration recognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.
Que vous soyez mineur ne change rien, si vos parents n'ont rien fait.
Ysabe_l
Messages postés
12478
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2024
8 467
7 juil. 2016 à 09:16
7 juil. 2016 à 09:16
Bonjour
Le fait qu'il soit ancien combattant ne change rien du tout et n'entre pas en compte.
Par contre s'il était français à votre naissance vous êtes français.
Le fait qu'il soit ancien combattant ne change rien du tout et n'entre pas en compte.
Par contre s'il était français à votre naissance vous êtes français.
Bobebobe2302
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:12
7 juil. 2016 à 14:12
Merci pour votre compréhension, , si j'ai bien compris je suis pas français , mais j'aimerais savoir à quelle date mon père a perdue La nationalité du fait qu'il la eu en 1956 il avais 16 ans , et si possible de savoir où chercher pour voir si il a renoncé ou pas à la nationalité française .
Une desieume question si vous permettez de connaître ou chercher la trace de mon arrière grand père que je connez pas le qu'elle a la nationalité française mais je ces pas qui ces , j'ai à ma possession 7 prénoms de mes arrière grand parents mais ke qu'elle aucune idée, merci de ts coeur Ysabe_l
Une desieume question si vous permettez de connaître ou chercher la trace de mon arrière grand père que je connez pas le qu'elle a la nationalité française mais je ces pas qui ces , j'ai à ma possession 7 prénoms de mes arrière grand parents mais ke qu'elle aucune idée, merci de ts coeur Ysabe_l
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 234
>
Bobebobe2302
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:16
7 juil. 2016 à 14:16
bonjour
aucune importance, vous n'aurez jamais la nationalité par un arrière grand père!!!
aucune importance, vous n'aurez jamais la nationalité par un arrière grand père!!!
Bobebobe2302
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2016
7 juil. 2016 à 14:30
7 juil. 2016 à 14:30
Merci de tous la je suis fixe
La législation juridique et financière évolue en permanence...