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jee pee
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Modifié par jee pee le 9/07/2016 à 13:34
Modifié par jee pee le 9/07/2016 à 13:34
Bonjour,
Si tes parents t'ont donné la nue-propriété, avec l'usufruit ils ont conservé l'usus (le droit d'utiliser le bien) et le fructus (le droit de percevoir les fruits du bien, comme un loyer si la maison est louée).
Tu ne peux donc pas occuper la maison sans leur accord.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Si tes parents t'ont donné la nue-propriété, avec l'usufruit ils ont conservé l'usus (le droit d'utiliser le bien) et le fructus (le droit de percevoir les fruits du bien, comme un loyer si la maison est louée).
Tu ne peux donc pas occuper la maison sans leur accord.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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