Exonération impôts locaux

estelleblanchot Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 11 juil. 2016 à 20:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 12 juil. 2016 à 18:26
Bonjour peut être que vous pourrez m'aider
ma femme a du arrêter son emploi pour la maladie de nos enfants
nous ne declarons pas nos revenus ensemble mais j'ai lu qu'à la perte d'un salaire dans le foyer nous pourrions bénéficier d'une exonération de la taxe habitation
vrai ou faux ?
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
11 juil. 2016 à 20:51
Bonjour,

ma femme, vous êtes marié ?
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Faux, les catégories de personnes exonérées sont listées à l'article 1414 du code gal des impôts, vous n'en faites pas partie.
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estelleblanchot
12 juil. 2016 à 15:00
oui
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
Modifié par Micha1. le 12/07/2016 à 15:54
Vous êtes marier alors pourquoi :nous ne declarons pas nos revenus ensemble ???

Pour les exonérations lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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estelleblanchot Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
12 juil. 2016 à 16:30
Parce que quand on a fait notre déclaration le centre d'impôts nous a expliqué qu'il fallait bien regarder ce qui était plus arrangeant pour nous si on déclarait séparément c'était possible mais que si on se déclarait ensemble on pouvait plus revenir en arrière et à cette époque il y avait la prime pour l'emploi
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estelleblanchot Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016
12 juil. 2016 à 16:32
Donc en gros je peux faire une demande mais à qui m'adresser ?
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