Notes de Frais
Etna
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13 juil. 2016 à 09:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juil. 2016 à 16:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juil. 2016 à 16:58
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2 réponses
Poisson92100
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13 juil. 2016 à 09:38
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bonjour
chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...
est ce que votre contrat de travail (ou une note de service) dit quelque chose sur le remboursement des frais ?
chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...
est ce que votre contrat de travail (ou une note de service) dit quelque chose sur le remboursement des frais ?
Poisson92100
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13 juil. 2016 à 16:58
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Si le salarié ne remet pas ses justificatifs la prescription est de 3 ans
Si c'est la société qui tarde à rembourser cela dépend seulement des usages et de son organisation.
Un salarié n'a pas à avancer une somme importante au regard de son salaire pour ses déplacements - il est en droit d'exiger une avance voire de refuser de repartir si l'argent du est trop important (mais c'est subjectif)
Si c'est la société qui tarde à rembourser cela dépend seulement des usages et de son organisation.
Un salarié n'a pas à avancer une somme importante au regard de son salaire pour ses déplacements - il est en droit d'exiger une avance voire de refuser de repartir si l'argent du est trop important (mais c'est subjectif)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2016 à 14:01
?? faut la comprendre celle la
chaque entreprise est différente, chez moi les virements NDF c est le 5 ou 25 et là, en plus avec les congés si il n y a pas de signataire...