Accord fiscal France Vietnam
Le cagouillard
-
19 juil. 2016 à 19:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 juil. 2016 à 21:46
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 juil. 2016 à 21:46
A voir également:
- Convention fiscale france vietnam
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Grille salaire convention chimie 2023 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
Modifié par flocroisic le 19/07/2016 à 21:50
Modifié par flocroisic le 19/07/2016 à 21:50
bonjour
rien de paru ni de signé depuis 1993 en matière de convention fiscale : demandez leur la date de ratification.
ce qui a été signé récemment ( mai 2016) : une convention d'entraide judiciaire
rien de paru ni de signé depuis 1993 en matière de convention fiscale : demandez leur la date de ratification.
ce qui a été signé récemment ( mai 2016) : une convention d'entraide judiciaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...