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Ouverture sur un chemin communal

Monique - 21 juil. 2016 à 10:51
 dd - 21 juil. 2016 à 17:48
Bonjour,
Notre terrain donne sur un chemin communal. Nous voudrions en vendre une partie. Peut-on obtenir une autorisation pour une entrée donnant sur ce terrain ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
21 juil. 2016 à 17:48
Oui, vous pouvez si la mairie vous l'autorise.
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