Contestation d'un créancier

NANOUINDIA Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 16:49
NANOUINDIA Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 21:49
Bonjour,

Mon dossier de surendettement a été jugé recevable, avec suspension d'exigibilité de 24 mois, en attendant l'évolution de mon état de santé mais le principal créancier conteste, normal vu la somme (20 000€).

L'huissier qui le représente m'a dit ce matin que je devais encore une fois passé au tribunal, pour vraiment prouver que je n'ai pas les moyens financiers.

Je suis bénéficiaire du RSA de 569 € parce qu'en ALD, et que le RSI ne me paie plus mes IJ, le médecin conseil vient de me faire passer en incapacité partielle permanente.

Je rends les clefs de l'appartement dans lequel je suis, puisque la demande de suspension d' expulsion a été rejeté et je me retrouve donc à la rue avec ma fille de 9 ans, puisque bien sûr, pas de relogement, domiciliation au CCAS de la commune où ma fille est inscrite à l'école. Nous allons être hébergées par plusieurs personnes dans des endroits différents.

J'ai principalement fait le dossier BDF pour cette dette locative, donc j'aimerai quand même savoir si le juge de la commission peut annulé les 24 mois alors que je n'ai que le RSA socle?

Après, que je paie ce que je dois c'est une chose entendue et normale, mais si je dois payer là de suite dans l'état actuel de ma situation financière et de santé, avec une enfant à charge et sans domicile stable ou fixe et 569€ était-ce la peine de faire un dossier BDF???

Au cas où, vu le très peu de chance que j'ai en ce moment, à quel recours ai-je droit, si le juge change quelque chose à mon dossier pour que l'on me laisse le temps que ma santé se rétablisse??
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1 réponse

francoisbarbes37 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 18
22 juil. 2016 à 21:41
Bonjour

Vous devez ecrire un courrier au juge

Bon courage
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NANOUINDIA Messages postés 15 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016
22 juil. 2016 à 21:49
bonsoir,

donc si je comprends bien, une fois que je serai passée devant le juge, si celui-ci décide, pour je ne sais quelle raison, de casser la décision de la Commission de Surendettement et de part la même occasion, m'enterrer avec ma fille, je n'ai que la solution de lui écrire??
Je tiens à préciser que j'ai eu l'AJ pour ce dossier et mon avocat sera avec moi au tribunal.
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