Changement propriétaire salle de sport : payer nouvel abonnement
Sandrine
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Modifié par jee pee le 23/07/2016 à 14:12
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 23 juil. 2016 à 14:16
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Afrikarnak
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Bonjour
Si le Contrat de vente ne prévoit pas la reprise du passif (dont abos clientèle.) c'est normal.
Par contre l'ancien proprio doit rembourser au prorata les mois qui seront non utilisés en raison du changement de propriétaire.
A+
Si le Contrat de vente ne prévoit pas la reprise du passif (dont abos clientèle.) c'est normal.
Par contre l'ancien proprio doit rembourser au prorata les mois qui seront non utilisés en raison du changement de propriétaire.
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