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Immobilier separation

nathaliehq Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 17:39
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 - 24 juil. 2016 à 08:35
Bonjour,
pacsés, ns avons achetés 1 maison il y a moins de 3 ans a 90/10 . ns ns séparons , je reprend la maison a 100°/° .j’ai depuis le début payé intégralement le crédit ( qui était a nos 2 noms) ce qui était notre accord et avait été notifié sur l'acte d'achat . mon conjoint désire abandonner ses 10 °/° cela est-il possible ? contre 1 euro symbolique .... ?? je vs remercie par avance .. cdlt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 551
23 juil. 2016 à 17:41
Bonjour,

oubliez le euro symbolique, mais toute donation entre personnes pacsés peut se faire sans frais.

Voyez rapidement un notaire.
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nathaliehq
23 juil. 2016 à 20:22
C'est parce que ns avons vu un notaire qui ns a dit que ce n'etait pas possible et que ns avons eu d doutes que je recherche d'autres sources !! Cdlt.
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 551
24 juil. 2016 à 08:35
Si vous avez parlé de la vente symbolique pour 1 euro, il est normal qu'un notaire vous ai dit que cela n'était pas possible.
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