Décès d'un usufruitier
magsan
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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23 juil. 2016 à 23:12
23 juil. 2016 à 23:12
Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ?
Réponse négative.
L'usufruit rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la "consolidation" prévue par l'article 617 du code civil.
Réponse négative.
L'usufruit rejoint la nue-propriété par les seuls effets de la "consolidation" prévue par l'article 617 du code civil.
fanchb
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23 juil. 2016 à 23:01
23 juil. 2016 à 23:01
Bonsoir,
Cela dépends de la situation du nu-propriétaire.
S'il est héritier de l'usufruitier, alors oui il y a des chances qu'il doive faire appel à un notaire, au moins pour régler le reste de la succession.
S'il n'est pas héritier de l'usufruitier, alors il n'a pas besoin de passer devant un notaire.
Cela dépends de la situation du nu-propriétaire.
S'il est héritier de l'usufruitier, alors oui il y a des chances qu'il doive faire appel à un notaire, au moins pour régler le reste de la succession.
S'il n'est pas héritier de l'usufruitier, alors il n'a pas besoin de passer devant un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2016 à 10:12
Merci de préciser
Cordialement
24 juil. 2016 à 10:50
Les avoirs en compte bancaire ou de placement sont bloqués dès le décès.
La fille unique de la défunte ne pourra se priver de l'intervention d'un notaire devant dresser l'acte de notoriété attestant sa qualité d'héritière pour obtenir les fonds en question.
24 juil. 2016 à 13:31
Bien cordialement