Refus de carte séjour a cause des "HLM et CAF"

nanou3694 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 25 juil. 2016 à 13:54
 gog - 31 juil. 2016 à 13:44
Bonjour,
je suis en couple avec mon copain qui est séparé légalement de sa femme depuis 6 ans maintenant car elle est en Turquie (pas de jugement svp) ... Nous étions déclaré a la CAF tout été en ordre mais il y a quelque mois j'ai fait une demande de logement auprès d'un HLM pour lui , moi et nos 3 filles, sauf que ma demande a été refusé parce que mon concubin avait sa femme d'inscrite sur son avis d’impôt et que par conséquent il ne pouvait pas soit disant nous accordé de logement déclaré comme tel donc ils m’ont dit clairement que si je voulais un logement je ne devait pas être déclaré avec lui et revenir que lorsque nous ne serions plus déclaré comme tel. Par conséquent nous avons été obligé de faire les changements auprès de la caf comme quoi nous étions séparé et donc du coup lui est déclaré chez un ami et moi dans notre logement avec nos enfants. Le problème est le suivant au même moment il a fait son renouvellement de carte de séjour et aujourd'hui il a reçu un papier comme quoi il n'avait pas le droit a une carte de résident actuellement car il a bénéficié d'une carte de vie privée qu'une seule fois et que nous sommes du coup déclaré séparé maintenant.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce que je peux faire car la je suis a bout !

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
25 juil. 2016 à 13:57
bonjour
et depuis tout ce temps il n'a pas eu l’idée de divorcer ?
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nanou3694 Messages postés 57 Date d'inscription samedi 31 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
25 juil. 2016 à 15:01
il n'ai pas retourner en Turquie depuis et il lui a demander le divorce il y a 4 ans mais elle refusait catégoriquement, au jour d'aujourd'hui elle a fait les démarches en Turquie il y a quelques jour seulement donc elle attend de recevoir les papiers. Et jusque là on avait jamais eu de soucis que se soit a la caf , la préfécture ... c'est a cause des HLM que les problèmes on commencé a arrivé si je puis dire...
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bonjour ,


les HLM appliquent la loi : si votre ami est marié , il ne peut pas fabriquer un autre couple pour obtenir un appartement . D'autre part , il n'y a aucune preuve que ce qu'il raconte sur sa femme légitime soit la vérité ....il vous reste à vous loger dans le privé.
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