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DorisOups
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18 juillet 2017
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Modifié par DorisOups le 26/07/2016 à 11:12
Modifié par DorisOups le 26/07/2016 à 11:12
bonjour
"Est-il possible de rajouter et de constituer un nouveau dossier OU DOIT-ON présenter le même dossier que devant le JAFF ? "
excusez moi mais... en quoi cela vous regarde t'il ???
elle fait appel.. appel de quoi ?? que demande t'elle ??
"Est-il possible de rajouter et de constituer un nouveau dossier OU DOIT-ON présenter le même dossier que devant le JAFF ? "
excusez moi mais... en quoi cela vous regarde t'il ???
elle fait appel.. appel de quoi ?? que demande t'elle ??
Fada80
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lundi 21 décembre 2015
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7 avril 2018
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26 juil. 2016 à 13:25
26 juil. 2016 à 13:25
Bonjour
Le droit français lui donne la possibilité de faire appel .. c'est un droit ! Par contre vous pouvez demander de la condamner pour une procédure abusive !
Devant la cours d'appel , il faut s"attendre à un délais oscillant entre un an à deux ans .
Ah oui , vous pouvez constituez un autre dossier et vous devez fournir des pièces prouvant votre situation actuelle , et même formuler de nouvelles demandes .
cordialement
Le droit français lui donne la possibilité de faire appel .. c'est un droit ! Par contre vous pouvez demander de la condamner pour une procédure abusive !
Devant la cours d'appel , il faut s"attendre à un délais oscillant entre un an à deux ans .
Ah oui , vous pouvez constituez un autre dossier et vous devez fournir des pièces prouvant votre situation actuelle , et même formuler de nouvelles demandes .
cordialement
Cela me regarde car je soutiens mon frère dans cette épreuve qui est celle de la séparation et que je tente de lui apporter des réponses à ces questions.
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai écris ce post, pas pour qu'on me demande en quoi cela me regarde. Si vous n'avez que ça à dire, abstenez-vous, j'attends des réponses de personnes qui ne juge pas gratuitement et qui peuvent m'informer juridiquement.
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai écris ce post, pas pour qu'on me demande en quoi cela me regarde. Si vous n'avez que ça à dire, abstenez-vous, j'attends des réponses de personnes qui ne juge pas gratuitement et qui peuvent m'informer juridiquement.