Acaht d'un appartement à deux
Nina.philipe
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27 juil. 2016 à 12:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 août 2016 à 19:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 août 2016 à 19:44
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2 réponses
Poisson92100
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27 juil. 2016 à 15:13
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Bonjour
Je comprend que vous envisagez un achat en indivision à deux
L'acte d'achat chez le notaire mentionnera les apport de chacun et s'il y a un prêt qui paiera le prêt
Le % de droits de chacun en découle et peut être explicité dans l'acte
PS bien entendu vous ne paierez rien "en liquide", vous payerez vos 10% "comptant" et obligatoirement par virement au notaire
Je comprend que vous envisagez un achat en indivision à deux
L'acte d'achat chez le notaire mentionnera les apport de chacun et s'il y a un prêt qui paiera le prêt
Le % de droits de chacun en découle et peut être explicité dans l'acte
PS bien entendu vous ne paierez rien "en liquide", vous payerez vos 10% "comptant" et obligatoirement par virement au notaire
Merci pour votre réponse
Vous savez par exemple si j'achète 10%Et mon amie elle achète 90% et on fait la convention d'indivision
est ce que d'après les quote part on a plus ou moins droit ? ou même que j'ai 10% j'ai les même droit que mon amie?
le droit de vente de mettre en location....
Si vous avez l'exemple de contrat comme mon cas je vous remercie de m'envoyer le lien
Vous savez par exemple si j'achète 10%Et mon amie elle achète 90% et on fait la convention d'indivision
est ce que d'après les quote part on a plus ou moins droit ? ou même que j'ai 10% j'ai les même droit que mon amie?
le droit de vente de mettre en location....
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Poisson92100
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27 juil. 2016 à 15:27
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si le notaire indique que vous avez 10% vous avez 10% et votre maie 90%
vous etes tous les deux propriétaire !
qu'entendez vous par "mêmes droits" ?
vous etes tous les deux propriétaire !
qu'entendez vous par "mêmes droits" ?
Nina.philipe
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Poisson92100
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27 juil. 2016 à 16:03
27 juil. 2016 à 16:03
Droit de vente, de location
Ca veut dire Si un jour il veux vendre ou mettre en location l'appartement est ce que il peut dire
Toi t' que 5% t'a pas beaucoup de droit
Donc je peux vendre ou la mettre en location sans ton accord.
Ca veut dire Si un jour il veux vendre ou mettre en location l'appartement est ce que il peut dire
Toi t' que 5% t'a pas beaucoup de droit
Donc je peux vendre ou la mettre en location sans ton accord.
Poisson92100
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Nina.philipe
28 juil. 2016 à 00:28
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en indivision pour vendre ou louer il faudra l'accord des deux
Nina.philipe
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Poisson92100
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28 juil. 2016 à 11:40
28 juil. 2016 à 11:40
Les pourcentage ( les parties) de chaque acheteur est ecrit sur l'acte de propriaité ou sur la convention d'indivision
Est ce qu'on peut dommander de notaire qu'il ecrit les parties sur la convention d'indivision pas sur l'acte de proprieté?
Merci
Est ce qu'on peut dommander de notaire qu'il ecrit les parties sur la convention d'indivision pas sur l'acte de proprieté?
Merci
Poisson92100
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Nina.philipe
28 juil. 2016 à 11:42
28 juil. 2016 à 11:42
le notaire s'occupe de l'achat pas d'une éventuelle convention d'indivision...il demandera des honoraires en plus si vous faite ecrire une convention d'indivision dans l'acte
Le notaire qui écrit sur l'acte les parts, apports de chacun et précise qui payera le crédit - cela fait partis de l'acte et à mon avis suffit
Le notaire qui écrit sur l'acte les parts, apports de chacun et précise qui payera le crédit - cela fait partis de l'acte et à mon avis suffit
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