Contrôleurs de bus (Transdev TRA)
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LibertyWalk
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dna.factory
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28 juil. 2016 à 17:38
28 juil. 2016 à 17:38
Ont-ils le droit de m'interdire de sortir du bus ? Et ont-ils le droit de remplir leur contravention à l'extérieur du bus ?
Ces deux questions sont antithétiques...
Faut décider où est le problème.
Ils ont évidemment le droit de vous empêcher de vous enfuir lors de leur arrivée.
Ce serait trop facile, si on pouvait exiger de sortir du bus quand les contrôleurs arrivent pour ne pas se prendre une amende.
Par contre, vous avez effectivement eu de la chance qu'ils acceptent de faire la contravention en dehors du bus. Ils auraient effectivement pu demander au conducteur de repartir pendant qu'ils rédigeaient l'amende dans le bus.
Ces deux questions sont antithétiques...
Faut décider où est le problème.
Ils ont évidemment le droit de vous empêcher de vous enfuir lors de leur arrivée.
Ce serait trop facile, si on pouvait exiger de sortir du bus quand les contrôleurs arrivent pour ne pas se prendre une amende.
Par contre, vous avez effectivement eu de la chance qu'ils acceptent de faire la contravention en dehors du bus. Ils auraient effectivement pu demander au conducteur de repartir pendant qu'ils rédigeaient l'amende dans le bus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 11:11
En fait, avant de poser la question, j'ai fais quelques recherches sur le sujet et j'ai plusieurs fois lu "qu'ils n'avaient pas le droit de m'interdire de sortir du bus à cause de la liberté de circulation".
Ensuite, je me demandais si en me faisant sortir du bus, je pouvais leur répliquer que je n'étais plus en infraction... (j'aurais, loin de là, eu le réflexe de leur répliquer quelque chose comme ça, c'est une simple question que je me pose)