Pacs titre de sejour
Stze
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 juil. 2016 à 08:58
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doris33
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29 juil. 2016 à 08:58
29 juil. 2016 à 08:58
Bonjour,
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.