Pacs titre de sejour

Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 28 juil. 2016 à 19:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 juil. 2016 à 08:58
Bonsoir,
Je reviens sur le forum pour vous faire part de ma nouvelle situation.en espérant avoir des conseils ,

-étudiant etranger.ma copine étrangère avec un titre de sejour vpf.
A la préfecture on est domicilié à la même adresse depuis deux ans.
J'ai pas pu m'inscrire à la fac cette année donc on projette de se pacser pour que je change mon titre de sejour.

NOS AVANTAGES:

- compte joint a la même adresse, edf aux 2noms,fiches de paie à la même adresse, avis d'impôt pareil,justificatif d'hôpital à la meme adresse,
- je suis en cdi temps partiel (mon titre de sejour me permet pas d'en faire plus),ma copine est en Cdi également temps complet.

NOS INCONVÉNIENTS:

- on a nos studios chacun mais on vit ensemble dans l'un (le mien) et l'autre (le sien) on le passe à des amis ou la famille quand ils nous rendent visite.
- on s'est toujours pas encore pacser .on compte le faire le mois prochain.
-j'ai eu quelque contravention de bus et jai pas encore payer totalement ma taxe foncière .

Pensez vous au vue de ces éléments que je puisse changer mon titre de sejour en vpf?

Bien cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
29 juil. 2016 à 08:58
Bonjour,

je dirais que vous avez trop de points négatifs :

- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.

le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.

Mais ce n'est que mon avis.
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