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djivi38
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29 juil. 2016 à 15:52
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Bonjour,
vous ne pouvez pas faire un contrat saisonnier parce que, dans ce cas, le maximum est de 90 jours (3 mois) ET pas pour une résidence principale.
Pour tout autre contrat, celui qui dispose du logement au 01/01 est assujetti à la TH.
De plus, la durée minimale (hors contrat saisonnier, comme dit ci-dessus) est de 9 mois pour les étudiants, si non étudiant, la durée minimale est un contrat courte durée de 1 an.
Cdt.
vous ne pouvez pas faire un contrat saisonnier parce que, dans ce cas, le maximum est de 90 jours (3 mois) ET pas pour une résidence principale.
Pour tout autre contrat, celui qui dispose du logement au 01/01 est assujetti à la TH.
De plus, la durée minimale (hors contrat saisonnier, comme dit ci-dessus) est de 9 mois pour les étudiants, si non étudiant, la durée minimale est un contrat courte durée de 1 an.
Cdt.
Mais alors quels sont ces contrats de meublés de moins de 8 mois? Savez où je peux m'informer?
djivi38
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Modifié par djivi38 le 29/07/2016 à 16:02
Modifié par djivi38 le 29/07/2016 à 16:02
Il n'y a pas de contrat de bail (meublé ou non) de moins de 8 mois.
Voir l'ADIL le + proche de chez vous... ou sur Internet...
Cdt.
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