Sujet Précédent Sujet Suivant

Constuction

Résolu
agentthiam Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 2 août 2016 à 09:26
agentthiam Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 2 août 2016 à 09:34
Bonjour, je voulais savoir dans une zone lotisse, les terrains obtiennent un bail ou un titre si je pourrai avoir plus de détail svp.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
2 août 2016 à 09:27
bonjour
rien compris
0
agentthiam Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 29 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016
2 août 2016 à 09:34
si j'achète un terrain dans une zone lotisse, le vendeur doit me donner comme papier un bail ou un titre foncier
dans quel cas j'obtiendrai un bail
0

Discussions similaires

constuction illégale
fanfan -
sylvie filippi -

3 réponses