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Question

bsr  nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp  y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de titulaires et de suppleants

jee pee · Answer

Bonjour,

Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.

De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants

L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
    1er collège : ouvriers et employés ;
    2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.

Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit. 

ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections

Cdlt
 
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

1639 · Answer

donc ses 2 titulaires et 2suppleants pour le colleges salarié

Elections

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