APL quand sous location
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Meg007
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Meg007 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 4 août 2016 à 19:36
Meg007 Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 4 août 2016 à 19:36
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2 réponses
MIMIE3645
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4 août 2016 à 12:34
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Bonjour,
non le logement n'a pas a etre conventionné. Les conventionnés ne concernent pas tous les logements
Par contre oui il doit etre decent
non le logement n'a pas a etre conventionné. Les conventionnés ne concernent pas tous les logements
Par contre oui il doit etre decent
Cleopotamine
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3 août 2016 à 20:52
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Bonjour,
S'il est propriétaire, c'est de la LOCATION.
Pour qu'il y ait sous location, il faudrait que votre proprio soit locataire, et non propriétaire.
S'il est propriétaire, c'est de la LOCATION.
Pour qu'il y ait sous location, il faudrait que votre proprio soit locataire, et non propriétaire.
Meg007
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3 août 2016 à 21:18
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C'est ce que je lui ai dit, mais elle me répond que puisqu'elle habite dans la maison, c'est de la sous-location, que donc l'APL est impossible. Du coup je suis un peu perdue.
Cleopotamine
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18 mai 2017
Modifié par Cleopotamine le 3/08/2016 à 21:32
Modifié par Cleopotamine le 3/08/2016 à 21:32
Elle n'y connait rien x) Oui elle habite dans la maison, mais elle ne la loue pas à un particulier, vu que c'est elle qui l'a acheté.
Vous êtes donc bien locataire, et avez le droit à l'APL. (selon vos revenus)
Vous êtes donc bien locataire, et avez le droit à l'APL. (selon vos revenus)
Meg007
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18 mai 2017
3 août 2016 à 21:33
3 août 2016 à 21:33
Et ben merci beaucoup, vous venez d'illuminer ma soirée!! ^^
alinia
>
Meg007
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18 mai 2017
4 août 2016 à 11:39
4 août 2016 à 11:39
Bonjour,
Attention, il faut que ce logement soit conventionné sinon vous n'y aurez pas droit.
Il faut notamment que le logement soit décent :
La chambre doit mesurer au moins 9m² loi Carrez et doit comporter le confort minimum requis, autrement dit vous donner accès à des WC, de l’eau, une douche, l’électricité, le chauffage et une fenêtre.
Attention, il faut que ce logement soit conventionné sinon vous n'y aurez pas droit.
Il faut notamment que le logement soit décent :
La chambre doit mesurer au moins 9m² loi Carrez et doit comporter le confort minimum requis, autrement dit vous donner accès à des WC, de l’eau, une douche, l’électricité, le chauffage et une fenêtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2016 à 19:36
Concernant les critères du logement décent, ils sont remplis.
Merci à tous pour vos réponses!! :)
Bonne soirée les amis!