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Taxe des ordures ménagère

murielle - 6 août 2016 à 16:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 août 2016 à 11:15
Bonjour,

Nous sommes six maisons d'une SCI et sur les six maisons quatre maisons sont locatives et deux sont habitées par les enfants de la propriétaire, tous cela avec une poubelle commune.
J'ai reçus la taxe ordures ménagère et celle ci est divisée par quatre au lieu de 6, les 2 maisons qui appartiennent à la proprio mettent aussi leur poubelles dans la même que nous autre les 4 maisons locative. Cette taxe ne devrait donc-t-elle pas être divisée par 6 ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
6 août 2016 à 16:45
Bonjour,

Si bien sûr !

Cdlt
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murielle
6 août 2016 à 18:46
merci car j'ai l'impression de payer pour les 2 autres logements de ses fille
étant donner que la taxe ordures ménagère diviser par 4 et non 6 comme nous sommes 6 logements ?
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
6 août 2016 à 16:49
bonjour,
l’adresse est identique pour les 6 logements ?
A vous lire

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murielle
6 août 2016 à 18:43
oui même adresse pour tous avec un n° attribuer à chacun des logement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705 > murielle
6 août 2016 à 20:06
donc, étant en mono propriété, il n'y a pas de regle pour la répartition des charges.... La loi dit qu'elle doit etre équitable.Dans 99 % des cas, elle se fait par surface (si pas de tantièrme de mentionné)
la TEOM qui apparait sur la Taxe foncière et est pour l'ensemble des logements soit pour le total des surfaces.
Exemple pour une TEOM de 2000 euros pour une surface totale de 800 m²:
lgt 1 = 150 m² (loué) 2000/800x150 = 375 €
lgt 2 = 125 m² (loué) 2000/800x125 =312.50 €
lgt 3 = 120 m² (propriétaire) 2000/800x120= 300 €
lgt 4 = 90 m² (loué - le votre) 2000/800x90 = 225 €
lgt 5 = 125 m² (propriétaire) 2000/800x125 = 312.50 €
lgt 6 = 190 m² (loué) 2000/800x190 =475 €

chaque logement paie sa cote part que ce soit les enfants des propriétaires ou les locataires.

le bailleur doit vous fournir la copie de la taxe foncière afin que vous puissiez vérifier.

Cordialement
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murielle
7 août 2016 à 11:05
j'ai la copie de la taxe mais diviser en 4 au lieu de 6 habitation !!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705 > murielle
7 août 2016 à 11:15
Vous savez lire ??? Oui, alors voyer avec votre propriétaire.
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