Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants
Cecilesur
-
9 août 2016 à 08:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2016 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2016 à 08:45
A voir également:
- Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
9 août 2016 à 08:45
9 août 2016 à 08:45
Peut-il le faire et comment ça va se passer pour ne pas léser les deux autres enfants.
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...