Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de propriétaire, nouveau bail

marie32 - 9 août 2016 à 21:00
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 9 août 2016 à 21:04
Bonjour,
je loue en ce moment un appartement en colocation, nous sommes 3! quand nous avons emménager nous avons signés un bail mais 1 mois après, notre appart a changé de propriétaire et contrairement a mes 2 colocs je n'ai jamais signé le nouveau bail, mais mon nom apparaît dessus. Cela veut-il dire que je n'ai pas d'engagement ? Ai-je un préavis?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 15 167
Modifié par djivi38 le 9/08/2016 à 21:07
Bonjour,

quand le propriétaire change, le bail du locataire continue de courir SANS changement, si ce n'est un avenant pour mentionner le nom du nouveau propriétaire. Pas légal de refaire un autre bail.
Avez-vous signé le bail de vos colocataires ?
Oui, vous avez toujours un préavis à donner (3 mois à la réception de votre courrier RAR si location vide ou 1 mois si cas prévus par la loi ALUR = zone tendue, etc.. Et 1 mois pour location meublée)

Cdt.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses