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Limite propriété

oretoile Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 11:09
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 10 août 2016 à 11:31
Bonjour, Message pour Chevalier d'eon, pouvez vous m'indiquer plus précisement votre note du 14/07/2008, qui me serait d'un grand secours concernant la différence de contenance vente d'immeuble Bergel n°480 . Que veut dire n°480, je ne trouve pas ce texte. Une jurisprudence de 2006 est inflexilble sur la différence de contenance et la prescription agrégée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeRenard
10 août 2016 à 11:26
C'est pas faux !
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Réponse 2 / 2
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
10 août 2016 à 11:31
Vous auriez certainement mieux fait de reposter dans le sujet concerné...
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