Mur mitoyen d'un corridor avec serviitude
ChanelN19
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10 août 2016 à 17:13
Bitterflyrose Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2016 - 10 août 2016 à 19:43
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feloxe
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A qui appartenait ce mur?
10 août 2016 à 17:19
10 août 2016 à 17:32
10 août 2016 à 17:36
10 août 2016 à 17:50
La seule solution est de faire faire un bornage mais cela a un coût.Par contre si l'entretien du corridor vous incombe je ferais faire avant le début des travaux un constat d'huissier de l'état du chemin car il risque d'être abîmé par le passage des engins
Modifié par Bitterflyrose le 10/08/2016 à 17:57