Est.ce long pour obtenir en ligne un titre executoire ?
TM92
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 11 août 2016 à 17:58
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Fada80
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11 août 2016 à 14:31
11 août 2016 à 14:31
Bonjour
est-ce qu il y'a eu un jugement condamnant le père à payer une quelconque pension alimentaire ?
est-ce qu il y'a eu un jugement condamnant le père à payer une quelconque pension alimentaire ?
11 août 2016 à 15:46
tout cela n est pas tres clair
11 août 2016 à 15:57
Impossible de trouver un papier qui n'existe pas à la base !
11 août 2016 à 17:50
11 août 2016 à 17:58
Si il n'est pas mentionné dans ce jugement que votre Ex doit payer une pension .. Eh bien Monsieur NE VOUS DOIT RIEN ! et vous ne pouvez pas utiliser les moyens de recouvrement pour récupérer une quelconque pension !