Enfant et heritage

Résolu

graylois Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - Modifié par graylois le 11/08/2016 à 17:02
Fran - 12 août 2016 à 16:26

Bonjour
que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le deces de l'autre parent
cordialement

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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
11 août 2016 à 16:37

Bonjour,

il est impossible de déshériter un enfant, donc à moins que la succession soit nulle, un enfant aura forcément une part de la succession.

Réponse 2 / 2

Fran
12 août 2016 à 16:26

Bonjour,

Voyez avec votre notaire, passer en régime de communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale résoudrait votre problème, mais il me semble qu'il faut l'accord des enfants.

Cordialement.

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