Droit de passage

tokamac Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 10:03
Vileander Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 11:54
Bonjour,

un voisin A à droit de passer(conventionnellement) par une venelle passant chez un autre. la venelle est constaté par un acte notarié
bien plus tard,et plusieurs propriétaire après, le voisin A''' souhaitant faire revivre le droit de passage, toujours inscrit dans l'acte de vente, demande à B la réactivation de celui-ci...
mais de venelle point, celle-ci a entre-temps disparu... venelle dont B''' n'a même jamais entendu parlé, et se trouve dans l'impossibilité matérielle de ré-activer le droit de passage conventionnel, dont aucun ne saurait dire a quel moment cette venelle à disparu, ni ou celle-ci pouvait bien se trouver...

le voisin peut-il obtenir la réactivation d'un droit de passage en l'absence du moyen pour le faire revivre ?

1 réponse

Vileander Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 11:54
Bonjour

L'impossibilité d'usage est une cause d'extinction d'une servitude.

Art. 703 du Code civil :
"Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user."
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