Donation de son vivant
boop09
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 13 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2016
-
13 août 2016 à 16:56
boop09 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 17:17
boop09 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 17:17
A voir également:
- Donation de son vivant
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Couple séparé vivant sous le même toit caf - Forum Aides et allocations
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
13 août 2016 à 17:00
13 août 2016 à 17:00
en a t-il le droit?
Réponse affirmative.
que puis-je faire pour ne pas être lésée ?
Rien.
Parce que lorsqu'il saura que la destinataire du terrain devra supporter des droits de donation au taux de 60 %, le projet tombera à l'eau.
Réponse affirmative.
que puis-je faire pour ne pas être lésée ?
Rien.
Parce que lorsqu'il saura que la destinataire du terrain devra supporter des droits de donation au taux de 60 %, le projet tombera à l'eau.
13 août 2016 à 17:17