Particulier employeur (CESU) et prélèvement impôt à la sourceRésolu

Question

Bonjour, 
Un simple particulier employant une femme de ménage déclarée au CESU aura-t-il les mêmes obligations qu'une entreprise pour le prélèvement à la source, à savoir : retenir un pourcentage du salaire payé et payer ce pourcentage à l'Administration fiscale ? J'ose espérer que la réponse est non et que l'on ne demandera pas aux particuliers employeurs de tenir une comptabilité d'entreprise ?

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour,
Le message d'origine date mais voici une réponse pour ceux qui se poseraient aujourd'hui la même question.
Le prélèvement à la source sera pris en charge par le Cesu, au même titre que les cotisations sociales. Le particulier employeur n'aura donc pas à collecter et reverser l'impôt à la source directement aux impôts.
Toutefois, l'intégration du prélèvement à la source par le Cesu va prendre du temps et ne deviendra effectif qu'en 2020. D'ici là, il n'y aura pas de prélèvement à la source sur les salaires versés en 2019 pour les employés à domicile.
Pour en savoir plus, il faut consulter cette fiche pratique où figurent toutes les informations : particulier employeur et prélèvement à la source.
Cordialement

flocroisic · Answer

bonjour

beaucoup trop tot pour le savoir : il faut déjà attendre que la loi de finance soit votée par le parlement et voir les dispositions exactes

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

c'est effectivement trop tôt pour répondre

mais bon un employeur est un employeur  qu'il utilise le système CESU ou pas
à mon humble avis, ça ne demandera pas des compétences particulières ce prélèvement à la source - cela ne sera qu'une charge de plus à régler

esyram_4842 · Answer

Bonjour,

Je me trouve confrontée à une difficulté : je suis employeur d'une aide à domicile à temps complet et je n'ai pas fait le choix du CESU. Chaque mois, j’établis son bulletin de salaire, je la paie par virement et chaque trimestre je déclare et paie les cotisations employeur/salarié à l’URSSAF.

Impossible d'obtenir une réponse claire de l'URSSAF qui ne m'a pas envoyé le taux à appliquer pour me permettre d'effectuer ce mois de janvier,  le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de ma salariée. 

Ma question : le particulier employeur qui n'utilise pas le CESU doit-il effectuer le prélèvement à la source dès janvier 2019 ou doit-il attendre janvier 2020, tout comme les particuliers employeurs qui utilisent le CESU  ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Particulier employeur (CESU) et prélèvement impôt à la source

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