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2 réponses
Vous faites établir un constat d'huissier et, selon les constatation de cet huissier, vous vous adressez aux services d'hygiène de la préfecture afin qu'ils viennent et décident si l'appartement doit, ou non, être déclaré insalubre. Si c'est le cas, le propriétaire devra vous reloger dans une autre maison, d'agencement similaire, dans le même quartier si possible et au même loyer. Bien entendu, tous les frais liés au déménagement devront être pris e charge par ses soins. Par ailleurs, si le logement est vraiment déclaré insalubre, il ne pourra pas le relouer tant les travaux de conformité n'auront pas été réalisés.