Pacte sur succession future et Assurance vie
JFM2000
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2016 à 18:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2016 à 18:03
A voir également:
- Pacte sur succession future et Assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
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condorcet
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17 août 2016 à 18:03
17 août 2016 à 18:03
concrètement...................
.............cela se nomme une succession déguisée, astuce permettant de transférer à d'autres le bénéfice d'un contrat d'assurance pour échapper aux droits de donation.
.............cela se nomme une succession déguisée, astuce permettant de transférer à d'autres le bénéfice d'un contrat d'assurance pour échapper aux droits de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...