Avis à Tiers détenteur pour un Compte joint

MartinKler Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 22 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2016 - 18 août 2016 à 10:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 août 2016 à 13:47
Bonjour,
Le cotitulaire d'un compte-joint, qui n'est pas concerné par la dette de l'autre titulaire peut-il s'opposer à un ATD ?
Si oui, comment doit-il procéder ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
18 août 2016 à 13:47
Bonjour

Le cotitulaire d'un compte-joint, qui n'est pas concerné par la dette de l'autre titulaire peut demander à la banque de libérer le montant de son dernier salaire. ou d'une autre somme qui lui appartient sur justificatif.
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