Vente d'une donation
rolly
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18 août 2016 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2016 à 15:36
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1 réponse
doris33
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18 août 2016 à 15:00
18 août 2016 à 15:00
Bonjour,
entre 61 et 71 ans, la valeur de l'usufruitier est de 40 %.
entre 61 et 71 ans, la valeur de l'usufruitier est de 40 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2016 à 15:16
Attention : il faut prendre la part % au moment de la donation donc il y a 20 ans c'etait 40-60%...(60% pour l'usufruitier) ou bien je me trompe ?
A+
18 août 2016 à 15:28
Modifié par condorcet le 18/08/2016 à 15:36
Exactement mais qui n'est pas défini par la loi.
Par mesure de simplification, l'habitude s'est instaurée de retenir la valeur fiscale qui n'est qu'une référence applicable obligatoirement dans le domaine fiscal mais non au regard des intérêts privés des particuliers .
Vous devez convenir du partage du produit de la vente avec la nue-propriétaire.