On ne sait pas mais elle avait une assurance vie !!

Utilisateur anonyme - 18 août 2016 à 17:43
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 18 août 2016 à 18:35
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie.
Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est aussi décédée.
Et voilà qu'au mois de mars, nous (ses 4 enfants) avons reçu un papier de l'agance CNP qui nous annonce que ma grand-mère avait une assurance vie.
Après avoir envoyer les papiers de succession de notre notaire et après 6 mois d'attente. Ils nous avons envoyer un formulaire de "déclaration partielle de succession" chacun.

Si j'ai bien compris, je dois le remplir ainsi que mes frères et l'envoyer à l'administration mais laquelle .... le trésor public ... ???

Et quoi mettre dans les parties :
- Informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataire,
- Désignation des bénéficiaires,

Je suis perdue et au chômage depuis 6 mois mais j'imagine que nous allons payer des impôts sur cette assurance vie.

Pouvez vous me renseigner,
Par avance merci
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
18 août 2016 à 18:35
Vous aurez ici les infos relatives aux démarches : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/

et là celles relatives à la taxation : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
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