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Déclaration de compte à l'étranger [Résolu]

Posez votre question debullenbulle 1Messages postés jeudi 18 août 2016Date d'inscription 19 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 août 2016 à 18:17
Bonjour,
J'ai vécu des années au Canada et j'ai gardé un compte là bas avec un solde minimal au cas où je retournerai y vivre. Dois-je le déclarer au fisc français même si je n'y ai versé aucun argent gagné en France ?
Serait-il considéré comme frauduleux?
Merci de me renseigner sur ce point car tout ce que j'entends à ce propos m'effraie...
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Bonjour,

Vous devez déclarer tout vos comptes, après ils ont les moyens de voir qu'il n'y a rien qui rentre donc ils vous laisseront tranquille à mon avis.

Cordialement
debullenbulle- 23 août 2016 à 15:42
Bonjour Flocroisic,
Merci, oui ça y est j'ai écrit une lettre à la cellule de régularisation fiscale de Marseille. On verra ce qu'ils me demandent après. Je joins le formulaire 3916 et puis voilà...
Cette adresse est pour les gens du sud du pays

3, place Sadi Carnot - (4ème étage)
13224 MARSEILLE Cedex 02
Tél. : 04.84.35.02.20

***@***
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cpassorcier 585Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 25 août 2016 Dernière intervention - 23 août 2016 à 15:22
pas sur que le fisc francais ait accès aux sommes versées
d'ailleurs, il ne vous demande pas le montant des versements ou du solde mais bien sa nature et les éventuels intérêts gagnés comme pour les comptes ouverts en france :(
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debullenbulle- 23 août 2016 à 15:44
Merci cpasorcier... On verra quels sont les justificatifs qu'ils me demanderont... Le tout est d'aller les trouver sur le site de la banque ou de leur demander des justificatifs pour 0,1 cent de $ cas par an...
vive la transparence...
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cpassorcier 585Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 25 août 2016 Dernière intervention - 24 août 2016 à 18:02
un petit lien pour régulariser votre situation
http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-83-cerfa-3916-declarer-un-compte-bancaire-a-l-etranger
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Debullenbulle- 24 août 2016 à 18:17
Oui merci à tous pour votre aide et votre encouragement. J'ai envoyé hier un courriel de déclaration en y joignant le formulaire cerfa 3916. J'attends la réponse...
A bientôt sur ce forum bien utile...
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