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Visite surprise agent impôts pour redevance tv [Résolu]

Posez votre question Allyosha 18Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 26 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 26 août 2016 à 09:22
Bonjour,
Mon fils à eu une visite et à demande à la personne si il avait le droit de refuser qu'elle entre et elle a dit oui vous avez le droit .
Donc elle n a pu vérifier ou non si il y avait un appareil.
Que peuvent ils faire si ils veulent absolumen savoir ?
Merci pour vos réponses ..
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Il a le droit aussi de payer sa taxe télé comme tout le monde
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Bonjour,

on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration

ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué
piniouf75 1481Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 25 août 2016 à 20:43
Oui c'est sur.... ce n'est pas que les teles qui sont taxees, tout appareil qui sert a voir des images....
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bonjour
sa télé n'est pas déclarée ?
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bonjour,
un peu de lecture que vous retransmettrez a votre fils....
http://www.contrepoints.org/2013/06/25/128996-redevance-tv-durcissement-des-controles
Bonne journée
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faut toujours que j y rencontre des personnes de ton genre !
c'est sur que dès que l'on vous "contrarie" vous montez sur vos grand chevaux !!!
quand on lit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7176529-cesu
ça ne donne pas du tout envie d'aider....

Cdlt
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Merci pour les réponses .
Je veux dire que l on peut déclarer ce que l on veut puisqu'ils ne peuvent pas rentrer !?
Cdlt
Allyosha 18Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 26 août 2016 Dernière intervention flocroisic - 25 août 2016 à 23:51
Il ne fait pas croire qu il n y a pas de tv,puisqu'il ny en a pas .
Il n a pas d antenne sur son toit ni autre parabole ...
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Allyosha 18Messages postés mercredi 15 juin 2016Date d'inscription 26 août 2016 Dernière intervention flocroisic - 25 août 2016 à 23:56
Je ne vois pas pourquoi on va payer une redevance tv si on en a pas et c est notre droit le plus strict de ne pas laisser rentrer ces personnes .
C est pas une entrave a une loi quelconque puisque de loi les autorisant à enter il n'y en a pas ....
Bonsoir
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flocroisic 12354Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 26 août 2016 à 01:12
Soyez plus precise dans vos questions.
au bout du 9eme message, vous dites enfin qu'il y a pas de tv.
vu le message 5, ca sent plus la fraude qu'autre chose " on peut declarer ce qu'on veut ... ".
Laisser votre fiston gerer sa vie ... sinon dans 40 ans, il saura toujours pas la gérer
Et restera dans les jupes de sa mere
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Arkana0 938Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 26 août 2016 à 09:11
Bonjour,
Honnêtement, quand on lit vos messages on ne peut que croire à une tentative de fraude... Du coup ne vous étonnez pas que l'on se pose des questions.

Nous sommes ici sur un forum de droit et finances (où n'interviennent que des bénévoles), pas sur un site d'aide à la fraude.
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DorisOups 12415Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention Allyosha - 26 août 2016 à 09:13
pas croyable ce site

et bien pourquoi y revenez vous ?

en résumé, refuser de faire entrer un contrôleur des impôts, il faut, comme vous dites "ne pas avoir inventé le fil à couper le beurre"

maintenant, il doit être dans leur ligne de mire, et tout ça pour rien, puisqu’il n'y a pas de télé!!

il y en a vraiment qui aiment se créer des problèmes
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